Démarches après un décès : liste complète et délais à respecter
Guide pratique
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· Mis à jour 2026
Après la perte d'un proche, les démarches administratives s'accumulent rapidement. Certaines doivent être effectuées dans les 24 heures, d'autres dans les semaines ou mois qui suivent. Voici la liste complète avec les délais à ne pas dépasser.
⚡ Dans les 24 heures
- →Faire constater le décès par un médecin et obtenir le certificat de décès
- →Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès pour obtenir l'acte de décès
- →Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques
📅 Dans la semaine suivante
- ✓Prévenir l'employeur du défunt s'il était encore en activité
- ✓Informer la banque pour bloquer les comptes et sécuriser les avoirs
- ✓Contacter un notaire si le défunt possédait des biens immobiliers ou avait rédigé un testament
- ✓Prévenir la mutuelle et les assurances pour arrêter les prélèvements
📆 Dans le mois suivant
- ✓Demander le capital décès à la CPAM — délai de 2 ans mais mieux vaut ne pas attendre
- ✓Déposer une demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite
- ✓Informer la CAF pour mettre à jour les droits et prestations
- ✓Résilier les abonnements (téléphone, internet, énergie, streaming…)
- ✓Lancer les démarches FICOBA pour identifier tous les comptes bancaires
- ✓Lancer les démarches AGIRA pour rechercher d'éventuels contrats d'assurance vie
🗓️ Dans les 6 mois
- ✓Déposer la déclaration de succession auprès des impôts — délai légal de 6 mois en France métropolitaine
- ✓Régler les droits de succession si applicable
- ✓Mettre à jour les documents officiels du conjoint survivant
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